Modèle de PAS
Le Plan d’Assurance Sécurité, rubrique par rubrique
Le plan-type de l’ANSSI traduit en 120 points à couvrir, rubrique par rubrique, pour rédiger un PAS ou relire ceux de vos prestataires. Livré avec un modèle Word à compléter.
Poser le cadre : objet, documents de référence, système, exigences (rubriques 1 à 4)
Organiser et faire vivre le PAS : organisation, responsabilités, évolution, applicabilité (5 à 8)
Décrire les mesures et en rendre compte : phases du contrat, matrice de couverture, documentation de suivi (9 à 11)
Les exigences de sécurité types, des correctifs aux supports de données (12 à 25)
Les bonnes pratiques d’hébergement mutualisé : journaux, suivi du service, incidents (26 à 29)
Les clauses de l’article 28 du RGPD pour les données personnelles confiées au prestataire (30)
Le modèle Word : tableau de couverture, rapport de non-respect, demande de dérogation
Édition de novembre 2026, d’après le plan-type de l’ANSSI (guide « Externalisation des systèmes d’information », décembre 2010). Ce modèle sert à rédiger ou à relire un PAS : il ne remplace ni l’analyse de risques ni la rédaction du contrat.